NOUS, BLESSÉS PAR DES GRENADES ET DES LANCEURS DE BALLES DE DEFENSE

NOUS, personnes blessées et mutilées par le Lanceur de Balles de Défense de 40 millimètres,

Nous, personnes blessées et mutilées par des grenades GLI F4 et de désencerclement (DMP),

Nous, personnes proches et soutiens de personnes blessées et mutilées par des armes de police,

Nous, avocat(e)s portant les plaintes et requêtes de personnes gravement blessées par des armes de police devant les juridictions pénales, civiles et administratives,

DÉNONÇONS

  • la violence extrême exercée par les forces de l’ordre à notre encontre et à l’encontre de l’ensemble des manifestant-es au cours des mois de novembre et décembre 2018,

     

  • l’utilisation systématique qui a été faite de grenades explosives (GLI F4 et DMP) et du LBD 40 lors des actions et manifestations de « gilets jaunes », ainsi que des manifestations lycéennes, dans le but de blesser grièvement

    des manifestants au visage et d'intimider la population, de la dissuader par la peur d'exercer son droit de manifester,

  • le déni des représentants politiques par rapport à la réalité de la violence que nous avons subie et les messages de soutien exprimés systématiquement à l’attention des forces de l’ordre, quand bien même de nombreuses personnes ont été grièvement blessées,

    AFFIRMONS

  • que les principes de nécessité, de proportionnalité de l'usage des armes et de riposte graduée ne sont pas respectés,

  • que l’identification des policiers, et donc des porteurs d’armes, est rendue impossible par des pratiques systématiques de camouflage et de dissimulation (absence de matricule, tenues civiles, port de cagoules et de casques de moto ou de skateboard, absence d’écussons et de brassards...)

  • que les moyens de force intermédiaire (armes dites « à létalité réduite ») introduites par la Loi de Sécurité Intérieure de 2003 (flashball, grenades de désencerclement, lanceurs de balles de défense), ainsi que les grenades à effet de souffle (GLI F4) sont classés par la réglementation comme armes de guerre et présentent une dangerosité certaine.

  • que ces armes sont utilisées hors des cadres réglementaires. Leurs porteurs ne sont bien souvent pas à l'arrêt au moment du tir, ne visent pas uniquement les membres inférieurs, supérieurs ou le torse mais atteignent des manifestants en pleine tête, que leur formation ou leur habilitation n'est pas rapportée et qu'ils utilisent ces armes hors de tout cadre de légitime défense ou d'état de nécessité.

EXIGEONS

  • l’interdiction immédiate et définitive des pistolets dits Flash-ball et lanceurs de balles de gomme de 44 mm, des Lanceurs de balles de défense de 40 mm et des grenades de désencerclement DBD / DMP 95, ainsi que les grenades GLI-F4, par la force publique dans les opérations de maintien de l’ordre

  • la publication de l’inventaire complet des stocks de ces armes en dotation chez les forces de l’ordre françaises

  • la publication des expertises balistiques de ces armes et de l’ensemble des rapports produits sur les armes en dotation chez les forces de l’ordre françaises par le Centre de Recherche, d’Expertise et d’Appui Logistique (CREAL) et par le Bureau de l’Armement, des Munitions et des moyens de Protection (BAMP)

  • la publication de toutes les instructions relatives à l'utilisation de l'ensemble des lanceurs de Flash-Ball 44 mm, de LBD 40 et de leurs munitions, des grenades DBD / DMP 95 dites de "désencerclement" et de la grenade GLI F4,

  • la garantie d’une impartialité totale de la part des agents de l’IGPN lorsqu’il s’agit d’enquêter sur les conditions des blessures et à l’occasion des auditions de victimes.

  • l’évaluation et la prise en compte systématique du préjudice psychologique (ITT psychologiques) par les Unité Médico-Judiciaires (UMJ)

  • la compensation automatique par l’État à hauteur de 100 % des frais médicaux engagés par les blessés jusqu’à la stabilisation du préjudice

    Pour plus d’informations :

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    Signatures des blessé-es

    [elles seront ajoutées par la suite]

    Signatures des avocats et soutiens

    [elles seront ajoutées par la suite]